La loi Littoral (loi n° 86-2 du 3 janvier 1986) protège strictement les côtes françaises. Construire dans une commune littorale impose le respect de règles spécifiques : bande des 100 m inconstructible, urbanisation en continuité avec l'existant, espaces proches du rivage limités. Les refus sont fréquents et les recours souvent confirmés.
Non, sauf cas exceptionnels (services publics, activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau). La bande des 100 mètres est inconstructible par principe (art. L.121-16 du Code de l'urbanisme). Cette règle s'applique en dehors des zones urbanisées.
Zones situées au-delà des 100 m mais conservant une covisibilité avec le rivage. L'urbanisation y est limitée à une 'extension limitée' de l'existant (art. L.121-13). Les communes qualifient ces espaces dans leur PLU. Refus fréquents pour constructions nouvelles isolées.
Privilégier les zones U déjà urbanisées, en continuité avec l'existant (art. L.121-8). Vérifier la cartographie spéciale du PLU communal littoral. Anticiper les avis ABF (souvent renforcés en zone littoral) et le risque PPRI submersion marine.
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