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CERFA

CERFA 13407 : Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)

Le CERFA 13407*05 est la DOC (Déclaration d'Ouverture de Chantier). Obligatoire avant tout démarrage de travaux relevant d'un permis de construire ou d'aménager. Fixe le point de départ de la validité 3 ans du permis.

Quand déposer la DOC ?

Avant ou au début des premiers travaux significatifs.

  • Au démarrage des fondations / terrassements
  • AVANT ou immédiatement après début travaux
  • Pas pour études préalables / piquetage simple
  • Gratuit, en ligne via GNAU
  • Obligatoire pour PC et PA, optionnel pour DP

Conséquences de l'oubli

Risque caducité du permis.

  • Sans preuve démarrage travaux dans 3 ans : permis caduc
  • DOC = preuve facile
  • Sinon : factures + photos datées + DOC tardive
  • Conseil : déposer dans les 1ères semaines

FAQ

DOC obligatoire pour DP ?▼
Pas obligatoire mais recommandée pour formaliser. Point de départ délai validité DP. Pour PC/PA : obligatoire.
Format de la DOC ?▼
CERFA 13407*05 (formulaire papier) ou via GNAU (numérique). Les deux ont même valeur. GNAU plus rapide et traçable.

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