Calcul emprise au sol
Toute projection verticale comptée.
- Maison + garage + abri + véranda
- Terrasses couvertes (auvent, pergola)
- Balcons et oriels
- Escaliers extérieurs couverts
- Exclus : terrasses plain-pied non couvertes, voirie privée
Surface
Emprise au sol calcul 2026 : R.420-1 CU
L'emprise au sol est la projection verticale du volume bâti au sol (R.420-1 CU). Inclut tout : maison, garage, abri, terrasses couvertes, balcons en saillie. Le PLU fixe un coefficient d'emprise au sol (CES) limitant le pourcentage du terrain pouvant être bâti.
Coefficient emprise sol (CES) PLU
Limite légale du PLU.
- CES = (emprise au sol bâti / surface terrain) × 100
- Zone pavillonnaire courant : 0,3 (30 %)
- Centre urbain dense : jusqu'à 1,0 (100 %)
- Zone agricole : 0,1-0,2 (très limité)
- Vérifier précisément l'article 9 du PLU
FAQ
Carport : compte emprise ?▼
Oui, projection verticale. Donc CES s'applique. Distinction avec SP : carport ouvert n'est pas SP mais reste emprise.
Dépasser CES : impossible ?▼
Si CES atteint : refus permis. Solutions : modifier projet, demander dérogation (rare), augmenter surface terrain par achat parcelle voisine.
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