Votre permis d'aménager en toute sérénité
Un professionnel partenaire vous accompagne dans la constitution de votre dossier de permis d'aménager.
Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour certaines opérations d'aménagement : création de lotissement, aménagement de camping ou parc résidentiel de loisirs, création d'aires de stationnement, et travaux ayant pour effet de modifier le profil d'un terrain. Notre service vous met en relation avec un professionnel qui constitue votre dossier complet.
Quand le permis d'aménager est-il nécessaire ?
Le permis d'aménager est requis pour la création ou l'extension d'un lotissement, l'aménagement d'un camping ou parc résidentiel de loisirs accueillant plus de 6 hébergements ou plus de 20 personnes, la réalisation d'une aire de stationnement de plus de 50 places, et les affouillements ou exhaussements du sol dépassant 2 mètres de hauteur et portant sur une superficie supérieure à 100 m².
Les pièces à fournir
Le dossier comprend le formulaire CERFA n°13409, un plan de situation (PA1), un plan topographique de l'état actuel (PA2), un plan-masse des travaux projetés (PA3), une notice décrivant le projet d'aménagement (PA4), des plans de coupe (PA5), un document graphique d'insertion (PA6), des photographies de l'environnement (PA7/PA8), ainsi que le programme et les plans des travaux d'équipement du lotissement le cas échéant.
Délais d'instruction
Le délai d'instruction est de 3 mois pour un permis d'aménager. Ce délai peut être majoré si le projet se situe dans un périmètre de protection (ABF, site classé) ou si une consultation de services est nécessaire. En l'absence de réponse dans le délai, le permis est réputé accordé tacitement (sauf en secteur protégé).
Comment ça marche ?
Un accompagnement simple et rapide en 3 étapes.
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Analyse des pièces nécessaires
Nous identifions les pièces et plans requis selon votre projet et les règles d'urbanisme de votre commune.
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