Surface
Abri de jardin
Définition
Construction légère destinée au stockage du matériel de jardin. Régime selon emprise au sol : aucune autorisation < 5 m², DP 5-20 m², PC > 20 m².
Détails et précisions
Surface plancher comptée si fermé et hauteur > 1,80 m. Emprise au sol toujours comptée. Taxe d'aménagement avec abattement 50 % (annexe). En zone protégée (ABF, SPR), DP obligatoire dès 5 m². Sans dalle béton (posé sur plots), reste qualifiée d'abri non démontable au-delà de 3 mois. Exonération taxe < 5 m².
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