Document
Loi ALUR – Accès au Logement et Urbanisme Rénové (2014)
Abréviation : ALUR
Définition
Loi du 24 mars 2014 ayant supprimé le COS et la taille minimale de parcelle dans les PLU, et accéléré le transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités.
Détails et précisions
La loi ALUR a profondément transformé l'urbanisme : suppression du COS (coefficient d'occupation des sols), des règles de surfaces minimales de terrain, généralisation du PLUi, encadrement du droit de préemption. Elle vise à densifier le bâti et lutter contre l'étalement urbain.
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