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Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.
Acteur

Contrôleur technique (CT)

Abréviation : CT

Définition

Organisme agréé chargé de vérifier la conformité des constructions aux règles de sécurité, solidité et accessibilité. Obligatoire pour ERP, IGH et certaines maisons.

Détails et précisions

Le contrôleur technique délivre des avis sur les plans (mission L = solidité, SEI = sécurité incendie, HAND = accessibilité). Sa mission est continue : conception, exécution, réception. Indispensable pour souscrire l'assurance dommages-ouvrage. Acteurs : Apave, Bureau Veritas, Socotec, Qualiconsult, Dekra. Tarifs : 0,5-1,5 % du coût des travaux.

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