Surface
Mobile home / résidence mobile
Définition
Construction sur roues installée temporairement sur un terrain, soumise à des règles strictes : autorisée uniquement en parc résidentiel ou en camping classé.
Détails et précisions
Article R.111-37 CU. Hors parc résidentiel ou camping, l'installation > 3 mois requiert un PC ou DP comme une vraie construction. Sur terrain privé, interdiction totale dans la majorité des PLU. Sanctions : amende et démolition (L.480-13 CU). Différent du véhicule de tourisme (caravane).
Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.
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