Document
POS – Plan d'Occupation des Sols
Abréviation : POS
Définition
Ancien document d'urbanisme communal remplacé par le PLU depuis la loi SRU (décembre 2000). Quasiment plus aucun POS en vigueur depuis 2017.
Détails et précisions
Les POS encore en vigueur sont devenus caducs faute de transformation en PLU. Quand un POS est caduc, c'est le RNU qui s'applique. Le COS (coefficient d'occupation des sols), spécifique aux POS, n'existe plus dans les PLU depuis la loi ALUR.
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