Fiscalité
Taxe foncière sur le bâti (TFB)
Référence légale : art. 1380 CGI
Définition
Impôt local annuel dû par le propriétaire d'un bien bâti, calculé sur la valeur locative cadastrale × taux communal et départemental.
Détails et précisions
Article 1380 CGI. Taux moyens 2026 : commune 25 %, intercommunalité variable, département supprimé en 2021 (transfert TVA). Taxe foncière moyenne : 800-1 500 € par logement. Exonérations : 2 ans neuf, +25 ans logement social BBC, longue durée pour HLM. Augmentations cumulatives via taxe ordures ménagères (TEOM) et taxe Gemapi.
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