Quand l'étude acoustique est-elle obligatoire ?
L'étude est exigée pour toute construction neuve d'habitation (et certains ERP) située dans un secteur affecté par le bruit délimité par arrêté préfectoral. Cartographie disponible sur le site de la préfecture ou Géoportail bruit.
- Zones bruit aéroports (PEB - Plan Exposition Bruit)
- Zones bruit infrastructures terrestres (routes > 5 000 véh/j, voies ferrées)
- Logements collectifs (réglementation NRA - Nouvelle Réglementation Acoustique)
- ERP de catégorie 1 à 4
- Hôtels, écoles, hôpitaux à proximité de sources sonores