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Délais

Délai permis de construire 2026 : 2 mois standard

Le délai d'instruction d'un permis de construire est de 2 mois en zone classique (R.423-23 CU), 3 mois en zone ABF / monument historique. À cela s'ajoutent éventuelles pièces complémentaires (+1 mois) et recours des tiers (2 mois après affichage). Délai total avant chantier : 4-6 mois.

Délais par phase

Décomposition du délai total.

  • Instruction permis : 2 mois (3 mois ABF)
  • Pièces complémentaires éventuelles : +1 mois (interrompt instruction)
  • Affichage permis sur terrain : à faire après obtention
  • Recours tiers : 2 mois après 1er jour affichage
  • Total : 4 mois mini, 6 mois courant

Délais en cas de refus

Recours allongent significativement.

  • Recours gracieux mairie : +2 mois
  • Si silence mairie : +2 mois pour TA
  • Recours TA contentieux : 18-24 mois
  • Délai total avec recours : 18-30 mois
  • Stratégie hybride : recours + redépôt corrigé en parallèle

FAQ

Délai majoré pour ERP ?▼
Oui : 5 mois pour ERP (commission sécurité incendie). Plus si gros ERP (cat 1-2) : 6-8 mois.
Silence mairie 2 mois ?▼
Vaut accord tacite (R.424-1 CU). Demander attestation à la mairie. Affichage et démarrage chantier possibles.

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