Document
PLUi-H – Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Habitat
Abréviation : PLUi-H
Référence légale : L.151-44 CU
Définition
PLUi qui intègre un volet Habitat tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH), définissant la politique locale du logement.
Détails et précisions
Le PLUi-H combine en un seul document le règlement d'urbanisme et la programmation logement (objectifs de production de logements sociaux, accession à la propriété, rénovation, etc.). Adopté notamment par la Métropole de Lyon, Toulouse Métropole, et plusieurs agglomérations. Il facilite la mise en cohérence des règles d'urbanisme et des objectifs de mixité sociale (loi SRU 25 % LLS).
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