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CERFA

CERFA 13404 : déclaration préalable maison individuelle

Le CERFA 13404*06 est la version DP (déclaration préalable) spécifique aux maisons individuelles. Plus simple que la DP générique (13703), il regroupe les pièces nécessaires pour extensions, modifications de façade, piscines de maison.

Quand utiliser le 13404 vs 13703 ?

Le 13404 est dédié aux maisons individuelles, le 13703 est générique.

  • 13404 : maison individuelle uniquement (extension, façade, piscine maison)
  • 13703 : autres travaux (immeubles, ERP, locaux pro)
  • Pièces et procédure quasi-identiques
  • Choix automatique selon nature du projet

Pièces DP1 à DP8

Dossier identique au 13703.

  • DP1 : plan de situation
  • DP2 : plan masse
  • DP3 : plan en coupe
  • DP4 : plan façades
  • DP5 : représentation aspect extérieur
  • DP6 : document graphique
  • DP7-8 : photos environnement

FAQ

13404 obligatoire pour maison ?▼
Soit 13404 soit 13703 acceptés. La mairie accepte les deux. Le 13404 est plus simple à remplir car déjà optimisé MI.
Délai instruction 13404 ?▼
1 mois standard. 2 mois en zone ABF. Identique au 13703.

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