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Délais et procédures

Délais d'instruction, accusé de réception, demandes de pièces complémentaires, tacite accord et recours des tiers : maîtrisez les procédures et délais du permis de construire.

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Délais et procédures - Délai permis de construire complet : de la préparation à la purge des recours
Délais et procédures|10 min de lecture

Délai permis de construire complet : de la préparation à la purge des recours

Du dossier au premier coup de pioche : combien de temps faut-il réellement pour un permis de construire ? Délais légaux d'instruction, majorations, calendrier complet et purge des recours des tiers.

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