CERFA & Formulaires
Quel CERFA remplir pour votre projet ? Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager : nos guides détaillés pour compléter chaque formulaire.
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CERFA 13410*05 : demander un certificat d'urbanisme (CUa et CUb)
Le certificat d'urbanisme (CU) est le document à demander en priorité avant tout achat de terrain ou projet de construction. Le CERFA 13410*05 permet de demander un CUa (informatif) ou un CUb (opérationnel). Guide complet.
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CERFA 13824*04 : autorisation de travaux ERP, le guide
Le CERFA 13824*04 est obligatoire pour tous les travaux dans un Établissement Recevant du Public. Sécurité incendie, accessibilité PMR, notice descriptive : guide du dossier ERP complet.
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CERFA 13412*10 : déposer un permis de construire modificatif
Vous avez obtenu un permis de construire mais votre projet a évolué ? Le CERFA 13412*10 permet de déposer un permis modificatif sans repartir de zéro. Guide complet sur les cas d'usage, le remplissage et les délais.
Lire l'articleCERFA 13404*06 : obtenir votre permis de démolir
Le permis de démolir est obligatoire dans de nombreuses situations. Le CERFA 13404*06 est le formulaire à déposer en mairie. Guide complet avec les cas d'obligation, les pièces PD et les délais.
Lire l'articleCERFA 13703*13 : remplir sa déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux (DP) s'effectue via le CERFA 13703*13. Découvrez quand ce formulaire est obligatoire, comment le compléter et quelles pièces joindre.
Lire l'articleCERFA 13409*09 : permis de construire hors maison individuelle
Le CERFA 13409*09 s'applique à tout permis de construire hors maison individuelle : collectif, ERP, commerce, entrepôt. Guide complet des rubriques et des pièces PC1 à PC8.
Lire l'articleCERFA 13406*09 : guide complet pour votre permis de construire maison
Le CERFA 13406*09 est le formulaire officiel pour toute demande de permis de construire d'une maison individuelle. Découvrez comment le remplir correctement, case par case, et quelles pièces joindre.
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