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Fin de travaux

À la fin de vos travaux, vous devez déposer une DAACT en mairie. Délais, visite de conformité, non-conformité et régularisation : tout ce qu'il faut savoir.

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Fin de travaux - DAACT : déclaration d'achèvement et conformité des travaux
Fin de travaux|7 min de lecture

DAACT : déclaration d'achèvement et conformité des travaux

La DAACT est obligatoire à la fin de vos travaux. Formulaire CERFA 13408, délai de dépôt, attestations à joindre et contrôle de conformité par la mairie : tout ce qu'il faut savoir.

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