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Cabinet d'architecture – Service privé, non affilié à une mairie ni à l'État.

Extension de maison à Besançon : ABF, boucle du Doubs et coûts 2026

Cabinet d'architecture privé : analyse du PLUi Grand Besançon, périmètres ABF Vauban, PSMV de la Boucle et suivi d'instruction.

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Étendre une maison à Besançon (25000, Doubs) impose de composer avec un patrimoine exceptionnel — fortifications de Vauban inscrites à l'UNESCO, citadelle dominant la Boucle du Doubs, secteur patrimonial remarquable doté d'un PSMV — et avec un relief karstique contraint. Selon la surface créée, le projet relève d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire (R.421-9 et L.421-3 du Code de l'urbanisme), et la surface plancher totale après travaux conditionne le recours obligatoire à un architecte au-delà de 150 m² (L.111-1 CCH). Le PLUi du Grand Besançon Métropole encadre par ailleurs gabarits, pentes de toiture, tuiles plates et matériaux d'enduit selon la zone.

Quelle autorisation pour une extension à Besançon ?

Le centre bisontin est en zone urbaine du PLUi du Grand Besançon Métropole : le seuil de 40 m² peut s'appliquer aux extensions de bâti existant (R.421-14). Toutefois, la quasi-totalité de la Boucle du Doubs, de la Citadelle Vauban (UNESCO) et des coteaux environnants est concernée par un périmètre ABF (cathédrale Saint-Jean, Porte Noire, horloge astronomique) et par le PSMV. Toute extension visible depuis ces périmètres déclenche un avis conforme de l'ABF (L.621-32 Code du patrimoine), avec prescriptions sur volumétrie, tuiles plates, enduits chaulés et menuiseries bois.

  • Extension < 5 m² : aucune formalité (R.421-9)
  • Extension 5 à 40 m² en zone U : déclaration préalable (CERFA 13703*16 ou 13404*16)
  • Extension > 40 m² ou SP totale > 150 m² : permis de construire et architecte (L.111-1 CCH)
  • Périmètre ABF Citadelle Vauban / cathédrale : avis conforme obligatoire
  • PSMV Boucle du Doubs : prescriptions renforcées sur tuiles, enduits et menuiseries

Coût d'une extension à Besançon : taxe d'aménagement et honoraires

Besançon est hors Île-de-France : la taxe d'aménagement se calcule sur la valeur forfaitaire 2026 de 1054 €/m², avec un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² de résidence principale. S'y ajoutent le taux communal voté par la Ville de Besançon et le taux départemental du Doubs (25). Côté chantier, comptez 1800 à 3500 €/m² HT TCE, fourchette qui monte rapidement en zone ABF avec tuiles plates terre cuite, enduits chaulés à la chaux naturelle et menuiseries bois.

  • Taxe d'aménagement : 1054 €/m² × surface taxable × (taux communal Besançon + taux département 25)
  • Abattement 50 % sur les 100 premiers m² de résidence principale
  • Travaux d'extension : 1800 à 3500 €/m² HT TCE
  • Étude thermique RE2020 obligatoire pour extension > 50 m² : 1000 à 2500 €
  • Honoraires architecte mission permis : 1500 à 4000 € (DP), 2500 à 8000 € (PC)

Étapes d'une extension à Besançon : ABF, PSMV et délais

Le dépôt s'effectue auprès du service Urbanisme de la mairie de Besançon. Le délai de droit commun (1 mois DP, 2 mois PCMI) est majoré d'un mois pour la consultation de l'ABF, soit 2 à 3 mois selon le régime. En périmètre PSMV, le dossier doit comporter une notice patrimoniale étoffée, des coupes paysagères, des photos d'insertion depuis les remparts ou les ponts du Doubs, et un argumentaire matériaux (tuile plate ancienne, enduit chaulé, menuiseries bois peintes).

  • Étude PLUi et vérification du périmètre ABF / PSMV / UNESCO
  • Constitution du dossier (PCMI 1 à 8) avec notice patrimoniale
  • Dépôt en mairie de Besançon ou via téléservice et accusé de réception
  • Instruction 2 à 3 mois (majoration ABF en secteur protégé)
  • Affichage panneau ≥ 80×120 cm et purge du recours tiers 2 mois (R.600-2)

Erreurs fréquentes sur une extension bisontine

Les refus à Besançon tiennent souvent à l'insertion patrimoniale et au relief. Une toiture en bac acier ou tuile mécanique sur une extension visible depuis la Citadelle ou les remparts sera refusée. Un enduit hors palette PSMV, des menuiseries PVC blanches ou un volume cubique sans rapport avec la trame de la Boucle font l'objet de prescriptions ABF lourdes. Sur les versants karstiques, l'absence d'étude géotechnique (G2 AVP) face au risque de doline ou de mouvement de terrain peut motiver un refus du service instructeur.

  • Sous-estimer le périmètre ABF (Citadelle Vauban, cathédrale Saint-Jean, Porte Noire)
  • Choisir des matériaux hors prescriptions PSMV (bac acier, PVC, tuile mécanique)
  • Omettre la notice patrimoniale en secteur sauvegardé Boucle du Doubs
  • Négliger l'étude géotechnique sur versants karstiques (zone 3 sismique)
  • Démarrer les travaux avant purge du recours des tiers (R.600-2)

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