Informations à faire figurer
Limites de parcelle, constructions existantes et projetées, distances aux limites, accès, stationnement, réseaux, arbres, altimétrie si utile et orientation nord.
Pièces du dossierinformationnelleP1
Plan de masse : la pièce centrale du dossier
Le plan de masse montre l'implantation du projet sur la parcelle. Il doit permettre à la mairie de contrôler distances, accès, emprise et réseaux.
Le plan de masse est l'une des pièces les plus contrôlées par les services urbanisme, car il matérialise la conformité du projet au terrain.
Erreurs courantes
Oublier les cotes, mélanger existant et projet, ne pas indiquer les accès, ignorer les annexes ou présenter un plan cadastral non adapté.
Lien avec le PLU
Le plan de masse permet de vérifier recul, emprise au sol, stationnement, espaces verts et implantation. Il doit donc être pensé avec le règlement local.
Pages utiles pour décider
Faire réaliser mon plan de masse
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