Formule de calcul
Le calcul repose sur la surface taxable, une valeur forfaitaire annuelle et les taux votés par la commune et le département. Certains équipements comme les piscines utilisent une valeur spécifique.
Anticipez l'impôt dû après une autorisation d'urbanisme : extension, maison, piscine, abri, garage ou annexe.
La taxe d'aménagement est un impôt local dû pour de nombreuses opérations soumises à autorisation. Elle peut surprendre plusieurs mois après l'accord du permis ou de la déclaration préalable.
Le dépôt d'une autorisation d'urbanisme en mairie est gratuit. Le coût à prévoir correspond au dossier préparé par un professionnel, aux études éventuelles et à la taxe d'aménagement après autorisation.
| Déclaration préalable | souvent 800 à 3 000 euros |
|---|---|
| Permis de construire | souvent 1 500 à 8 000 euros |
| Projet complexe | sur devis, surtout ABF, ERP, surélévation |
Le calcul repose sur la surface taxable, une valeur forfaitaire annuelle et les taux votés par la commune et le département. Certains équipements comme les piscines utilisent une valeur spécifique.
Elle concerne les opérations d'aménagement, construction, reconstruction ou agrandissement nécessitant une autorisation d'urbanisme, notamment permis de construire, permis d'aménager ou déclaration préalable.
Le simulateur permet de cadrer le budget avant dépôt. Pour un projet important, il faut intégrer cette taxe dans le plan de financement et pas seulement les honoraires du professionnel.
Un architecte partenaire analyse votre besoin, vérifie les contraintes principales et vous recontacte avec une première estimation.
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